VIZU PRO

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société AMESLI, exerçant sous le nom commercial VIZU PRO (ci-après le « Prestataire »), et toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le « Client »), souhaitant bénéficier des services proposés par VIZU PRO.

VIZU PRO propose des prestations de développement de présence locale en ligne, comprenant selon l'offre choisie la création ou l'optimisation d'une fiche Google Business, la création d'un site internet vitrine professionnel, l'hébergement, la maintenance, les mises à jour prévues et l'accompagnement associé.

Toute commande passée auprès de VIZU PRO implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les prestations sont réalisées par :

• Dénomination sociale : AMESLI
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Nom commercial : VIZU PRO
• Capital social : 100,00 euros
• Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
• RCS : Paris 100 773 985
• Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable - article 293B du CGI
• Président : Madame Virginie Elisabeth Boutin
• Directeur Général : Monsieur Clément Jean Sauveur Amato
• Contact : contact@vizupro.fr

VIZU PRO propose trois offres principales destinées à améliorer la visibilité locale et la crédibilité en ligne du Client.

3.1. Offre Visibilité — Google Business

L'Offre Visibilité comprend la création ou l'optimisation de la fiche Google Business du Client, selon l'état de la fiche existante et les informations communiquées.

Cette offre comprend notamment :

• l'optimisation SEO locale de la fiche Google Business ;
• la rédaction ou l'amélioration de la description de l'entreprise ;
• l'optimisation des services renseignés ;
• le choix ou l'ajustement des catégories pertinentes ;
• une publication Google par mois pendant la durée de l'abonnement ;
• un rapport de performance mensuel ;
• les mises à jour nécessaires dans le périmètre de l'offre.

3.2. Offre Crédibilité — Site internet

L'Offre Crédibilité comprend la création d'un site internet vitrine professionnel, destiné à présenter l'activité, les services, les coordonnées, la zone d'intervention, les horaires, les certifications et les éléments de réassurance du Client.

Cette offre comprend notamment :

• la création d'un site personnalisé de présentation ;
• l'optimisation mobile ;
• l'intégration de mentions légales adaptées aux informations transmises par le Client ;
• la mise en avant des certifications lorsqu'elles sont communiquées ;
• l'hébergement du site ;
• la maintenance technique ;
• une modification du site par mois dans les conditions prévues aux présentes CGV.

3.3. Pack Présence Optimale

Le Pack Présence Optimale regroupe l'Offre Visibilité et l'Offre Crédibilité. Il comprend donc la création ou l'optimisation de la fiche Google Business du Client, ainsi que la création d'un site internet professionnel.

Cette offre comprend notamment :

• un site internet professionnel ;
• l'optimisation Google Business ;
• l'optimisation SEO locale de la présence Google ;
• les mentions légales incluses sur la base des informations fournies ;
• la mise en avant des certifications ;
• une version mobile du site ;
• une modification du site par mois ;
• une publication Google par mois ;
• un rapport de performance mensuel.

Les tarifs sont indiqués en euros et en HT (hors taxes). La TVA est non applicable conformément à l'article 293B du Code général des impôts, sauf évolution ultérieure du régime fiscal applicable à AMESLI.

4.1. Frais de mise en place

Les frais de mise en place correspondent à l'ouverture du dossier, à l'analyse des informations transmises, à la préparation de l'environnement technique, à la création ou à l'optimisation initiale des éléments inclus dans l'offre choisie et à la réservation des ressources de production.

Les frais de mise en place sont définitivement acquis au Prestataire dès la commande. Ils ne sont pas remboursables, y compris en cas d'annulation du projet par le Client, de changement d'avis ou de non-transmission des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

4.2. Offres promotionnelles

VIZU PRO peut proposer ponctuellement des offres de lancement, remises commerciales, codes promotionnels ou avantages spécifiques. Ces offres sont valables uniquement selon les conditions indiquées au moment de la commande et ne peuvent être exigées rétroactivement par le Client.

La commande devient ferme et définitive après validation de l'offre choisie et paiement des sommes dues au moment de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée, notamment Stripe, ou par tout autre moyen accepté par VIZU PRO.

Lors de la commande, le Client règle simultanément :

• les frais de mise en place de l'offre choisie ;
• la première mensualité de l'abonnement correspondant à l'offre choisie.

L'abonnement démarre au jour de la commande. Les prélèvements suivants interviennent chaque mois à la date anniversaire de la commande, sauf résiliation dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Le Client reconnaît que le démarrage immédiat de l'abonnement est nécessaire pour la réservation et le maintien des ressources techniques, l'organisation du dossier, la gestion de la prestation et, selon l'offre choisie, l'hébergement, la maintenance ou le suivi de la présence Google Business.

La bonne réalisation des prestations dépend directement de la qualité, de l'exactitude et de la complétude des informations communiquées par le Client.

Le Client s'engage à transmettre à VIZU PRO les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment selon l'offre choisie :

• nom commercial ou dénomination de l'entreprise ;
• adresse, zone d'intervention et coordonnées ;
• numéro SIRET, forme juridique et informations légales ;
• description de l'activité ;
• liste des services ou prestations proposés ;
• horaires d'ouverture ;
• logo, photos, visuels, certifications ou documents utiles ;
• accès ou autorisations nécessaires à la gestion de la fiche Google Business, lorsque l'offre le prévoit.

Le Client garantit que les informations, visuels, textes, logos et documents transmis sont exacts, licites et qu'il dispose des droits nécessaires à leur utilisation et à leur publication.

VIZU PRO ne saurait être tenu responsable d'une erreur, omission, retard, non-conformité ou réclamation liée à une information inexacte, incomplète ou non transmise par le Client.

7.1. Délais de réalisation

VIZU PRO s'efforce de réaliser les prestations dans les meilleurs délais. Lorsque le site ou les supports commerciaux mentionnent un délai indicatif, notamment une création en quelques jours ou sous 72 heures, ce délai ne commence à courir qu'à compter de la réception complète des informations et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être prolongés en cas de retard du Client, d'informations manquantes, de demande complémentaire, de difficulté technique, de délai imposé par un prestataire tiers ou par une plateforme externe telle que Google.

7.2. Projet en attente

Si le Client ne transmet pas les éléments nécessaires dans un délai de 30 jours suivant la commande, le projet pourra être placé en statut « en attente ».

Dans ce cas :

• les frais de mise en place restent acquis à VIZU PRO ;
• l'abonnement mensuel reste dû ;
• aucun remboursement des mensualités versées pendant la période d'attente ne sera effectué ;
• la réalisation reprendra après réception des éléments manquants, selon les disponibilités de VIZU PRO.

7.3. Validation

À la livraison d'un site ou d'un élément soumis à validation, le Client dispose de 5 jours ouvrés pour transmettre une liste unique de corrections.

Les corrections incluses portent uniquement sur les erreurs, ajustements ou incohérences par rapport aux informations initialement communiquées par le Client. Toute nouvelle demande, ajout de contenu important, changement de structure, modification graphique substantielle ou demande non prévue dans le périmètre initial pourra faire l'objet d'un devis complémentaire ou relever de la maintenance mensuelle prévue à l'article 9.

Passé le délai de 5 jours ouvrés sans retour du Client, la prestation est réputée validée.

Lorsque l'offre choisie comprend une prestation Google Business, VIZU PRO intervient sur la base des informations fournies par le Client et des possibilités offertes par la plateforme Google.

Le Client reconnaît que Google Business est une plateforme tierce, indépendante de VIZU PRO. Les règles de validation, de suspension, de modification, de visibilité, de classement, d'affichage et de publication relèvent exclusivement de Google.

VIZU PRO peut accompagner le Client dans l'optimisation de sa fiche, la structuration de ses informations, la rédaction de contenus, le choix des catégories, la mise à jour des services, les publications mensuelles et le suivi des performances.

Les rapports mensuels transmis dans le cadre des offres concernées ont une valeur informative. Ils permettent de suivre certains indicateurs disponibles mais ne constituent pas une garantie de performance commerciale.

Selon l'offre choisie, l'abonnement mensuel peut couvrir l'hébergement, la maintenance technique, le maintien en ligne du site, les ajustements prévus, les publications Google Business et/ou les rapports mensuels.

9.1. Modification mensuelle du site

Pour les offres comprenant un site internet et une modification mensuelle, le Client bénéficie d'une (1) modification par mois maximum.

Une modification mensuelle peut notamment correspondre à :

• un changement de texte ;
• le remplacement d'une photo existante ;
• l'ajout, la suppression ou l'ajustement d'un service ;
• la modification d'horaires, de coordonnées ou d'une zone d'intervention ;
• l'ajout ou la mise à jour d'une certification ;
• une correction mineure de contenu.

Les modifications non utilisées au cours d'un mois ne sont pas reportables ni cumulables sur les mois suivants.

9.2. Exclusions

Ne sont pas inclus dans la modification mensuelle :

• la refonte complète du site ;
• le changement global de design, de structure ou d'identité graphique ;
• la création d'une nouvelle page complète ;
• l'ajout de fonctionnalités spécifiques ;
• la rédaction importante de nouveaux contenus ;
• les prestations de publicité payante, SEO avancé ou stratégie marketing globale ;
• toute demande excédant le périmètre raisonnable d'une modification mensuelle.

Ces demandes peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.

9.3. Publication Google mensuelle

Pour les offres comprenant une publication Google mensuelle, VIZU PRO réalise une publication par mois sur la fiche Google Business du Client, sous réserve de disposer des informations, visuels ou contenus nécessaires.

En l'absence de transmission des éléments utiles par le Client, VIZU PRO pourra proposer une publication générique adaptée à l'activité ou reporter la publication selon les contraintes du dossier. Les publications non réalisées du fait du Client ne sont pas cumulables.

Les offres VIZU PRO sont sans engagement de durée, sauf condition particulière expressément indiquée au moment de la commande.

Le Client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment par écrit, par email à l'adresse contact@vizupro.fr ou par courrier adressé au siège social de la société.

La résiliation prend effet à la prochaine échéance mensuelle, sous réserve que la demande soit reçue avant cette échéance. Tout mois commencé est dû et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement.

La résiliation entraîne, selon l'offre concernée :

• l'arrêt de la maintenance et des modifications mensuelles ;
• l'arrêt des publications Google Business ;
• l'arrêt des rapports mensuels ;
• la suspension ou la mise hors ligne du site si l'abonnement couvrait son hébergement et son maintien en ligne.

10.1. Transfert ou récupération du nom de domaine

Si le Client souhaite récupérer ou transférer un nom de domaine géré techniquement par VIZU PRO, des frais de transfert peuvent s'appliquer.

Frais de transfert technique : 50,00 €

Le transfert ne sera initié qu'après paiement effectif des sommes dues et sous réserve des règles applicables par le bureau d'enregistrement ou le prestataire technique concerné.

Le paiement régulier de l'abonnement est une condition essentielle au maintien des prestations.

En cas de défaut de paiement, rejet de prélèvement, opposition, retard ou impayé, VIZU PRO pourra adresser une relance au Client par email.

À défaut de régularisation rapide, VIZU PRO se réserve le droit de suspendre tout ou partie des prestations, notamment :

• la mise hors ligne du site internet ;
• la suspension des modifications mensuelles ;
• la suspension des publications Google Business ;
• la suspension des rapports mensuels ;
• la suspension de tout accompagnement en cours.

La remise en service pourra être conditionnée au règlement intégral des sommes dues. Des frais de remise en service forfaitaires de 50,00 € pourront être exigés.

Les frais de mise en place, mensualités échues et sommes déjà versées restent acquis à VIZU PRO.

12.1. Contenus fournis par le Client

Le Client reste propriétaire des contenus qu'il fournit à VIZU PRO, notamment textes, images, photographies, logos, documents, marques, certifications et éléments graphiques.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation, leur reproduction, leur adaptation et leur publication dans le cadre des prestations. Il garantit VIZU PRO contre toute réclamation, recours ou action d'un tiers à ce titre.

12.2. Créations, structure et savoir-faire VIZU PRO

Les méthodes, modèles, structures, templates, éléments techniques, codes génériques, systèmes, processus, savoir-faire, maquettes et designs créés ou utilisés par VIZU PRO restent la propriété intellectuelle de VIZU PRO, sauf accord écrit contraire.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation du site livré dans le cadre de son activité, pendant la durée de son abonnement lorsque le maintien en ligne dépend des services VIZU PRO.

12.3. Mention commerciale

Le Client accepte que VIZU PRO fasse figurer en bas de page du site une mention discrète du type « Site réalisé par VizuPro » ou équivalent, avec ou sans lien vers le site de VIZU PRO.

Le Client autorise également VIZU PRO à présenter les réalisations effectuées dans ses références commerciales, portfolios, supports de prospection, réseaux sociaux ou présentations, sauf demande écrite contraire du Client.

VIZU PRO est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

VIZU PRO s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la réalisation des prestations commandées, conformément au périmètre de l'offre choisie.

VIZU PRO ne garantit aucun résultat commercial, notamment aucun chiffre d'affaires, nombre de prospects, nombre d'appels, nombre de formulaires reçus, taux de conversion, positionnement Google, progression d'audience ou volume de demandes entrantes.

La responsabilité de VIZU PRO ne saurait être engagée en cas :

• d'informations erronées, incomplètes ou tardives transmises par le Client ;
• de non-respect par le Client de ses obligations ;
• de dysfonctionnement d'une plateforme tierce, notamment Google, Stripe, Netlify, registrar, hébergeur ou service externe ;
• de suspension, refus ou modification imposée par Google ou tout autre service tiers ;
• de force majeure ;
• de problème lié au réseau internet, aux serveurs, à la sécurité informatique ou à un acte malveillant extérieur.

Le Client reste seul responsable de son activité, de ses obligations professionnelles, de la conformité de ses informations légales, de ses contenus, de ses tarifs, de ses engagements commerciaux et des informations publiées à son sujet.

Lorsque l'offre comprend l'intégration de mentions légales, VIZU PRO met en place une structure adaptée sur la base des informations communiquées par le Client.

Le Client demeure seul responsable de l'exactitude, de la complétude et de la conformité juridique des informations transmises, notamment sa dénomination, son adresse, son numéro SIRET, ses coordonnées, son activité, ses obligations réglementaires, ses assurances professionnelles, ses certifications et toute mention obligatoire propre à son métier.

VIZU PRO n'exerce pas une activité de conseil juridique. Les modèles, structures ou textes fournis ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit. Le Client est invité à faire vérifier ses documents juridiques par un professionnel compétent si sa situation l'exige.

Le Client s'interdit de transmettre ou de demander la publication de contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires, contrefaisants ou contraires aux lois et règlements en vigueur.

VIZU PRO collecte et traite les données personnelles du Client strictement nécessaires à la gestion de la relation commerciale, à l'exécution des prestations, à la facturation, au suivi client et au respect de ses obligations légales.

Les données susceptibles d'être traitées comprennent notamment : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, raison sociale, adresse postale, données de facturation, informations relatives à l'activité professionnelle et éléments nécessaires à la création de la présence en ligne.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Le Client peut exercer ses droits en contactant VIZU PRO à l'adresse suivante : contact@vizupro.fr.

VIZU PRO s'engage à ne pas communiquer les données du Client à des tiers non autorisés, sauf lorsque cette communication est nécessaire à l'exécution des prestations, au paiement, à l'hébergement, à la gestion technique, au respect d'une obligation légale ou à la défense de ses droits.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de la jurisprudence et de la réglementation françaises.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou événements assimilés : catastrophe naturelle, incendie, panne généralisée, cyberattaque, guerre, grève, interruption majeure des réseaux de télécommunication, décision administrative, impossibilité technique indépendante de la volonté de VIZU PRO ou dysfonctionnement durable d'un prestataire tiers essentiel à la prestation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande.

Le paiement de la commande, la signature d'un devis, la validation d'un lien de paiement ou tout accord écrit donné à VIZU PRO vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.